Protection usager du sport et réglementation

Le code du sport prévoit l’obligation de déclaration des éducateurs sportifs qui exercent contre rémunération que ce soit à titre d’occupation principale ou secondaire.

La formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) permet d'assurer les missions de prévention, de surveillance et de sauvetage en piscine, en mer, en lac et sur des plans d'eau.

De nombreuses obligations législatives et réglementaires incombent aux structures et aux Etablissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS).

Pour informer les responsables des EAPS, le SDJES a créé des supports regroupant les informations importantes.

La procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public ainsi que la procédure relative aux installations provisoires destinées à l’accueil du public comptent parmi les dispositifs et obligations

Toute personne, physique ou morale, peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Cependant, quelle que soit l’activité concernée, chaque organisateur de manifestation est tenu de respecter certaines obligations légales et

L’exploitant d’un établissement est tenu d’informer le SDJES de tout accident grave survenu dans l’établissement, il doit également remplir la fiche de signalement obligatoire d’accident grave et l’envoyer au SDJES.