Réglementation et obligations des Établissements d’Activités Physiques et Sportifs (code du sport)
De nombreuses obligations législatives et réglementaires incombent aux structures et aux Etablissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS).
De nombreuses obligations législatives et réglementaires incombent aux structures et aux Établissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS). Des contrôles inopinés sont effectués par le SDJES pour s’assurer de l’application de ses règles afin de protéger non seulement les usagers mais également les structures.
Mise à jour : février 2025
