Évènement grave sport
Fiche de signalement et d’enquête d’évènement grave dans un établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS)
Évènement grave sport
L’exploitant d’un établissement est tenu d’informer le SDJES de tout évènement grave survenu dans l’établissement, il doit également remplir la fiche de signalement obligatoire d’évènement grave et l’envoyer au SDJES.
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Mise à jour : mai 2025
