Évènement grave sport
Fiche de signalement et d’enquête d’évènement grave dans un établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS)
Évènement grave sport
L’exploitant d’un établissement est tenu d’informer le SDJES de tout évènement grave survenu dans l’établissement. Pour cela, la direction des sports met en place une procédure dématerialisée :
Nouvelle démarche de télédéclaration en ligne
En cas de difficulté avec cette procédure, vous devez remplir la fiche de signalement obligatoire d’évènement grave et l’envoyer au SDJES.
Documents à télécharger
Mise à jour : juin 2025
