Évènement grave ACM

Évènement grave ACM

Les personnes organisant l’accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le SDJES du département du lieu d’accueil de tout évènement grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs. Elles informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné.

Documents à télécharger

Qu'est-ce qu'un événement grave ?

Déclaration événement grave ACM (format Word)

Réagir à une suspicion de violence ou violence avérée en ACM

fiche réflexe violence