Procédure d'homologation des enceintes sportives et des circuits
La procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public ainsi que la procédure relative aux installations provisoires destinées à l’accueil du public comptent parmi les dispositifs et obligations créés à cette occasion.
La procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public ainsi que la procédure relative aux installations provisoires destinées à l’accueil du public comptent parmi les dispositifs et obligations créés à cette occasion.
Sont concernés, les établissements sportifs de plein air dont la capacité d’accueil excède 3 000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500 spectateurs.
La demande d’homologation se fait auprès des services de la préfecture et elle est accordée par le préfet, après avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR), par arrêté préfectoral.
Voir le site du ministère des sports
L’article R.331-35 du code du sport énonce que "tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l'objet d'une homologation préalable".
Mise à jour : juin 2025
