Rythmes scolaires

Rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires a vu la quasi généralisation des Projets Educatifs Territoriaux (PEDT) qui restent la clef de voûte des politiques éducatives locales destinées aux enfants scolarisés à l'école primaire.
Le passage à une organisation scolaire sur quatre jours consacre le temps périscolaire comme le centre de gravité du PEDT avec une journée du mercredi pivot des accueils périscolaires. Ce nouveau dispositif dénommé « plan mercredi » permet donc :

  • la formalisation d'un Projet Educatif Territorial (PEDT) intégrant une charte de qualité pour l'ensemble des accueils périscolaires ;

  • l'application de taux d'encadrement allégés ;

  • une aide de la CAF pour les accueils du mercredi nouvellement créés.

Informations et ressources
Lettre commune DDCS, CAF, DSDEN
Site planmercredi.education.gouv.fr

Textes officiels
Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Articles L.551-1 et R.551-13 du code de l'éducation relatifs au cadre juridique du PEDT
Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs

PEDT

La réalisation d'un PEDT influe sur les taux d'encadrement applicables.

Taux d'encadrmeent PEDT

Les formalités sont de trois ordres :

  • élaborer un PEDT intégrant la charte de qualité et le formaliser dans un document écrit :
  1. le cadre pour l'écriture
  2. la charte de qualité
  • établir 2 conventions :
  1. la convention PEDT
  2. la convention charte de qualité
  • consulter les fiches d'information :
  1. la fiche technique DDCS
  2. les financements CAF

Ressources

Fiches conseils

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Besoins des enfants
Accueil inclusif

Fiches pédagogiques

Éducation à la citoyenneté