Le cadre sanitaire relatif à gestion de la survenue des cas de Covid est suspendu.

Dans les ACM, l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage ne sont plus requis.
Les personnes positives sont désormais incitées à respecter les mesures barrières, notamment le port d'un masque. Il leur est conseillé d'éviter tout contact avec les personnes à risques et d'informer les proches qui ont pu être exposés. En cas de contact à risques, ils sont toutefois invités à réaliser un test en cas de symptômes.

Obligation de vaccination

Elle concerne les mineurs accueillis et les personnels participant à l'accueil.
« Article R227-8 du code de l’action sociale et des familles :
Les personnes qui participent à l'un des accueils mentionnés à l'article R. 227-1 doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu'elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination. »

  • Pour les personnes nées avant le 1er janvier 2018 la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue).
  • Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 : la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’Haemophilus influenzae b, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue).

Trousse de premiers secours

Le contenu de la trousse de premiers secours doit être adapté d'une part au nombre d'enfants accueillis et d'autre part aux activités pratiquées. La trousse ne doit contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés pour soigner les égratignures et les petites plaies (comme par exemple : des gants à usage unique, des compresses stériles en conditionnement individuel, un assortiment de pansements stériles de différentes tailles, du ruban de tissu adhésif, des serviettes nettoyantes, des flacons d’antiseptique cutané, une bande de gaze élastique, une paire de ciseaux, une pince brucelles, quelques épingles à nourrice, une couverture isotherme).

Mise à jour : mars 2024