sport et handicaps

Depuis 2005 la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apporte un cadre législatif précis en rendant obligatoire l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.

Diagnostic "Sport et handicaps" en région Bourgogne - Franche-conté

Le schéma de développement du sport : un cadre de coopération mobilisé pour approfondir les enjeux du sport et des handicaps en région

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Mise à jour : février 2024