Les déplacements des personnels

Les personnels conduits à se déplacer entre plusieurs établissements au cours de la journée en raison de contraintes d'emploi du temps doivent faire l'objet d'une attention particulière en raison de leurs déplacements.

Le DUER des établissements concernés mentionne et évalue clairement le risque routier.

Le code du travail précise :

Article L4121-1 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »

Les chefs d'établissement sont soumis à cette réglementation vis à vis des personnels placés sous leur responsabilité et notamment ceux cités au 1er paragraphe.

Dans ce cas le code du travail les oblige à rédiger un plan de prévention (art. R 4512-6 du code de travail).