L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus. Cette obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans. L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.

La scolarité dans le premier degré : l'école maternelle et élémentaire

La scolarité dans le second degré : le collège et le lycée

L'enseignement supérieur et la formation continue

Le CNED réglementé

L'école à la maison

Dates des contrôles pédagogiques des enfants nés en 2011 ou avant :

• 15 novembre 2022,
• 15 décembre 2022,
• 26 janvier 2023,
• 10 mars 2023,
• 7 avril 2023,
• 15 mai 2023,
• 13 juin 2023.

Chaque élève, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l'éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l'obligation d'assiduité, condition première de la réussite scolaire.

Procédure de contrôle de l'assiduité scolaire dans le premier et second degré

Documents à destination des professionnels