L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus. Cette obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans. L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.

La scolarité dans le premier degré : l'école maternelle et élémentaire

La scolarité dans le second degré : le collège et le lycée

L'enseignement supérieur et la formation continue

Instruction dans la famille (école à la maison)

Demande d'instruction dans la famille dans la Nièvre (version dématérialisée avec demarche.numerique.gouv.fr)

Dates prévisionnelles des contrôles pédagogiques pour l'instruction dans la famille pour les enfants relevant du second degré (année scolaire 2025 - 2026) :

  • Jeudi 6 novembre 2025
  • Mardi 16 décembre 2025
  • Vendredi 9 janvier 2026
  • Lundi 23 février 2026
  • Vendredi 27 mars 2026
  • Vendredi 24 avril 2026
  • Vendredi 22 mai 2026
  • Lundi 15 juin 2026

Chaque élève, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l'éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l'obligation d'assiduité, condition première de la réussite scolaire.

Procédure de contrôle de l'assiduité scolaire dans le premier et second degré

Documents à destination des professionnels

Mise à jour : mars 2026