École inclusive

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi sur la Refondation de l'école consacre pour la première fois le principe d'inclusion scolaire.

Service de l’école inclusive dans la Nièvre

Ornanigramme SEI

Organigramme du Service de l'École Inclusive (SEI) :

gestion des AESH
accompagnement des élèves en situation de handicap

Circonscription adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés

Adjoint à la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de la Nièvre, en charge du 1er degré, de  l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés

Eric GIEN

Conseillers pédagogiques

Caroline DAOUST
Sylvie BOYER
Alexandre MICHON

Secrétaire

Maryse VIALA

La Scolarisation des élèves en situation de handicap

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu scolaire ordinaire. Le recours à des établissements spécialisés ou à des services médico-sociaux n'intervient que de façon subsidiaire ou complémentaire.

Cette loi permet d'en déterminer les bénéficiaires et donne une nouvelle définition du handicap :
«Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant


La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a introduit dans le code de l'éducation le concept d'école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Ainsi « le code de l'éducation reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. »


A ce titre, chaque élève en situation de handicap bénéficie d'un parcours personnalisé dont le suivi est assuré par un enseignant référent en lien avec la MDPH (Maison départementale des personnes en situation de handicap).

Pour aller plus loin 

Comment scolariser des élèves en situation de handicap (source education.gouv)
Handicap : trouvez les réponses à vos questions (source education.gouv)
Scolarisation des élèves en situation de handicap : contacts et questions-réponses (source education.gouv)
La scolarisation des élèves en situation de handicap : textes de référence et rapports (source education.gouv)

 

Documentation - École inclusive

Mettre à jour : octobre 2020

Mettre à jour : octobre 2020

La MDPH de la Nièvre
L'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS)
Les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS)
Les Etablissements sanitaires

Mettre à jour : octobre 2020

Mettre à jour : octobre 2020

Dans le premier degré comme dans le second, l'état de santé ou la situation de handicap de certains élèves peuvent nécessiter des modalités de scolarisation plus souples et plus diversifiées sur le plan pédagogique, qui leur sont proposées par les unités pour l’inclusion scolaire (ULIS), ULIS école...

Mettre à jour : décembre 2020