Memento instructions et recommandations

Ce document permet de répondre aux principales interrogations des organisateurs et directeurs d’ACM, concernant la protection des mineurs, et la qualité éducative de leurs structures

Annexes Partie 1 : Définition des ACM
Partie 2 : Encadrement et qualification Partie 3 : Obligations légales
Partie 4 : Les différents projets Partie 5 : L'accueil des publics
Partie 6 : Les séjours en ACM Partie 7 : Santé et suivi sanitaire
Partie 8 : Restauration et sécurité alimentaire Partie 9 : Les activités physiques et sportives
Partie 10 : Transports et déplacements Partie 11 : Locaux et établissements recevant du public
Partie 12 : Sécurité et gestion du risque Partie 13 : Évaluation et contrôle de l'état

Mise à jour : juillet 2026

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