Protocole 1er degré (mise à jour septembre 2019)

Organisation du service de santé scolaire et des interventions des médecins et infirmières(iers) de l’éducation nationale

Depuis l’année scolaire 2014-2015, plusieurs postes de médecin scolaire ne sont pas pourvus. Dans ce contexte, la présente circulaire a pour objet d’adapter les protocoles d’intervention du pôle santé-social départemental.


1) Accueil des élèves atteints de maladie évoluant sur le long cours (PAI)


Le projet d'accueil individualisé (PAI) est instruit à la demande des parents (ou avec leur accord) sous la responsabilité du directeur d'école (circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003) à partir de la prescription du médecin qui suit l'enfant dans le cadre de sa pathologie.

a)    Mise en place d’un PAI


Des documents-type ont été établis en fonction des différentes pathologies :

  • asthme
  • allergie et autre maladie nécessitant un régime alimentaire particulier
  • épilepsie
  • diabète insulinodépendant
  • mucoviscidose
  • trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH)
  • autre pathologie


En cas de demande de PAI, le directeur d’école prend contact avec le centre médico scolaire (CMS) de rattachement de l’école.



CMS Nevers :   03.86.68.46.27
CMS Clamecy : 03.86.27.52.10

La secrétaire du CMS transmet aux parents demandeurs le document à faire remplir par le médecin traitant ou le spécialiste. Les parents restituent les documents renseignés à l’école.

Deux cas de figure sont possibles :


•    Si le document est clair et applicable sans difficultés par l'école, il donne lieu à une rencontre entre les parents, le directeur de l'école, dans toute la mesure du possible, des enseignants de l’école et de tous les partenaires concernés, pour une lecture des préconisations médicales et la signature du document.

•    Si le PAI suscite des questionnements, le directeur alerte l'infirmier(ère) de secteur de rattachement de son école, avec deux cas de figure possibles :

  • l'infirmier(ère) peut répondre aux interrogations, le PAI est alors signé
  • des interrogations demeurent, le directeur contacte le CMS de rattachement.


Dans tous les cas, un exemplaire du PAI signé est systématiquement adressé au CMS de rattachement et la secrétaire médicale en tient informé(e) l’infirmier(ère) du secteur.

Il est rappelé que les injections pour les urgences doivent être systématiquement précédées d’un appel au 15 pour validation et guidance.

Enfin, les aménagements envisagés ne doivent pas être préjudiciables au fonctionnement de l’école.


b)    Reconduction du PAI


En début d'année scolaire, la secrétaire du CMS adresse un courrier à tous les parents concernés pour demander s'ils souhaitent la reconduction du PAI en cours pour leur enfant. Dans l'affirmative, les parents signent ce document, accompagné le cas échéant d'une ordonnance récente, et le transmettent au
directeur d'école.

Le double des PAI et des avenants sont à adresser au CMS de référence


2)    Plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

1ère étape :


En cas de difficultés d’apprentissage durables et persistantes malgré la mise en place d’adaptations pédagogiques par les enseignants, une évaluation de la situation de l’élève par les personnels du RASED est nécessaire, pour, le cas échéant, ajuster les adaptations mises en œuvre ou proposer un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

2nde étape :


En cas de persistance des difficultés d’apprentissage malgré l’intervention du RASED et le suivi de ses préconisations pédagogiques, lorsque les difficultés durables sont dues à un trouble des apprentissages, un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) peut être demandé par la famille ou l’équipe pédagogique.


Pour mettre en place ce PAP, la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 prévoit qu’un avis soit donné par un médecin de l’éducation nationale et il convient de se référer à la procédure départementale de demande de mise en place d’un PAP.


 

 

 

 


3)    Service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD)


En cas de maladie prolongée (au-delà de 15 jours) ou d’accident, les parents peuvent solliciter le service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD), rattaché à la direction académique de la Nièvre. Les élèves bénéficiaires reçoivent des cours particuliers à domicile ou à l’école.


Les parents souhaitant que leur enfant bénéficie de ce soutien doivent demander au médecin traitant ou spécialiste de remplir le formulaire ci-joint (annexe 4)

 

et l’adresser à :
ADPEP Nièvre, Résidence Sociale « Les Loges », S.A.P.A.D.
Monsieur Raynald PINSARD
64, route de Marzy
58000 NEVERS.
Tél. : 03.86.57.46.99
courriel : sapad58@ac-dijon.fr

 


4)    Scolarisation par le CNED (centre national d’enseignement à distance)


En cas de demande de scolarisation par le CNED pour motif médical, le dossier administratif de demande est transmis au service de la division vie de l’élève (DIVEL) qui l’adresse pour avis, avec le certificat médical de l’élève (établi par le spécialiste ou le médecin traitant), au Docteur THEVENOT, au centre médico-scolaire de Clamecy.

 

CMS Clamecy
Boulevard Misset
BP147
58903 CLAMECY CEDEX
Tél : 03.86.27.52.10
courriel : cms58.clamecy@ac-dijon.fr


Le dossier complet comportant l’avis médical du Docteur THEVENOT, sera ensuite soumis par la DIVEL pour décision à madame le directeur académique.


5)     Maladies transmissibles


En cas de survenue d’une maladie transmissible dans la collectivité scolaire, le directeur contacte dans les meilleurs délais, le CMS de rattachement et l’IEN de circonscription afin de mettre en œuvre, le cas échéant, les mesures de protection collective nécessaires.


6)     Protection des mineurs 


Il convient de se référer à la fiche réflexe « Mineurs en danger : que faire ? Procédure 1er degré » ainsi qu’à la nouvelle fiche de signalement intitulée « Fiche protection enfance » avec sa nouvelle adresse mail ad hoc Protection de l’enfance (mail : protection-enfance58@ac-dijon.fr).
Ces documents sont accessibles sur le site de la DSDEN58 : Le service social

Pour rappel, la personne ressource pour la protection des mineurs est
Monsieur AOMAR, conseiller technique du service social en faveur des élèves
Tel : 03.86.21.70.36


7)     Cellules d'écoute


En cas d'évènement traumatique au sein de la communauté éducative : conformément au protocole académique, une information est adressée au cabinet de madame l'inspectrice d'académie pour évaluation menée en lien avec les deux conseillers techniques infirmière et assistant social en faveur des élèves, pour décider de la conduite à tenir.


En cas de décision de mise en place d’une cellule d’écoute, parallèlement à la demande d’intervention auprès du (ou des) psychologue(s) éducation nationale, les deux conseillers techniques et la secrétaire santé-social de la DSDEN contactent les personnels de santé à mobiliser.


8)    Autres situations et prévention


Conformément aux missions des infirmiers(ères) définies par la circulaire n°2015-119 du 10 novembre 2015, l’infirmier(ère) du secteur peut intervenir auprès des élèves de votre école dans le cadre de :

 

  • tout problème de santé
  • troubles du comportement
  • absences répétées
  • suivi de PAI
  • ou tout autre cause vous paraissant compromettre la scolarité et/ou l’évolution personnelle de l’enfant (hygiène de vie ou nutritionnelle, difficultés relationnelles...)


Dans ce cas, l’infirmier(ère) est joignable soit à l’infirmerie du collège de secteur, soit au CMS de rattachement.


L’infirmier(ère) peut alors organiser une consultation avec l’élève et, le cas échéant les parents, pour évaluer puis suivre la situation.


Il est également possible de faire appel à l’infirmier(ère) pour tout conseil ou demande d’information en rapport avec son domaine de compétence. L’infirmier(ère) peut notamment vous apporter son expertise et/ou sa collaboration pour la mise en place d’actions d’éducation à la santé, dans le cadre du parcours éducatif de santé et CESC inter-degré.