Commisions d'appel 2022-2023

Arrêtés :
commission départementale d'appel
commission d'appel fin de 6ème, 5ème et 4ème
commission d'appel fin de 3ème
commission d'appel fin de 2Gt et de 1GT

Commission départementale d'appel

Arrêté portant composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la scolarité à l'école primaire et à l'entrée au collège siègeant les 14 et 15 juin 2023

 

Commission d'appel fin de 6ème, 5ème 4ème

Arrêté portant composition de la commission d'appel siégeant le mercredi 5 juillet 2023 à partir de 8h

Commission d'appel fin de 3ème

Arrêté portant composition de la commission d'appel siégeant le jeudi 15 juin 2023 à partir de 8h

Commission d'appel fin de 2Gt et de 1GT

Arrêté portant composition de la commission d'appel siégeant le vendredi 16 juin 2023 à partir de 8h

Mise à jour : janvier 2024