Commissions d'appel des décisions de poursuite de la scolarité - Saône-et-Loire 2025
La liste des arrêtés relatifs à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité.
Votre enfant est scolarisé en collège / lycée et vous contestez la décision de poursuite de la scolarité qui vous a été communiquée ? Vous trouverez dans cet article les différents arrêtés détaillant la composition des commissions départementales d'appel.
Arrêté de la commission d'appel des collèges
Arrêté de la commission d'appel des lycées
Mise à jour : juin 2025
