Service social et de promotion de la santé en faveur des élèves

Présentation du service

Prévention et protection de l'enfance (signalements)

Vademecum Protection de l'Enfance

Nouveauté : désormais, conformément aux procédures en vigueur, tout personnel amené à rédiger une information préoccupante ou un signalement en est pleinement l'auteur et en assure la transmission directe à l'autorité compétente. Afin d'accompagner cette évolution des pratiques, un vadémécum a été élaboré et est mis à votre disposition. Il rassemble des repères méthodologiques et des outils pratiques destinés à faciliter vos démarches.

Législation

• Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
• Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant

Information préoccupante

Trame de signalement en cas de saisine de l'autorité judiciaire

pour des faits à caractère pénal au titre de l'article 40 du code procédure pénale.

L'aide aux victimes

• www.inavem.org

La CAF se mobilise pour les familles de Saône-et-Loire

La mallette des parents

• BO n°29 du 22/07/2010
• Site du ministère - La mallette des parents au lycée

https://www.education.gouv.fr/la-mallette-des-parents-7256

• La Mallette des parents, c'est aussi un site :

https://mallettedesparents.education.gouv.fr/