Les règles de dérogation

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements. Si le nombre des demandes pour un établissement dépasse ses capacités d'accueil, le directeur académique des services de l'éducation nationale accorde les dérogations selon l'ordre de priorité suivant :

• les élèves handicapés
• les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
• les boursiers au mérite / sociaux
• les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
• les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité
• les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
• autre motif

En cours d’année, les familles intéressées sont invitées à établir leur demande sur le formulaire prévu à cet effet (voir ci après). Après avis du chef d'établissement l'établissement d'origine le formulaire est transmis à l'établissement demandé pour avis. Ce dernier retourne le formulaire à la DSDEN – service orientation qui procède à l’examen de la demande. La réponse est transmise par courrier ou courriel aux familles. Aucun résultat n’est fourni par téléphone.

Les demandes de dérogations pour la rentrée scolaire répondent à des procédures spécifiques.
L'affectation en sixième

Les formulaires de dérogations

Pour le collège et le lycée

Annexe 2 - Demande d'assouplissement au decteur scolaire (dérogation) collège

La cartographie des établissements de la Nièvre

Retrouver la cartographie détaillée des établissements de la Nièvre

Pour en savoir plus

Inscription au collège
Inscription au lycée
Changement d'établissement scolaire en cours d'année
 

Pour tout renseignement

Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
Division des Élèves

Pour les collège : tél : 03.86.21.70.47 mél : divel58.bureau3@ac-dijon.fr
Pour les lycées : tél : 03.86.21.70.48 mél : ori58@ac-dijon.fr