L'assouplissement à la carte scolaire (dérogation)

La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.

Les règles de dérogation

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements. Si le nombre des demandes pour un établissement dépasse ses capacités d'accueil, le directeur académique des services de l'éducation nationale accorde les dérogations selon l'ordre de priorité suivant :

  • les élèves handicapés
  • les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
  • les boursiers au mérite / sociaux
  • les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
  • les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité
  • les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
  • autre motif


En cours d’année, les familles intéressées sont invitées à établir leur demande sur le formulaire prévu à cet effet (voir ci après). Après avis du chef d'établissement l'établissement d'origine le formulaire est transmis à l'établissement demandé pour avis. Ce dernier retourne le formulaire à la DSDEN – service orientation qui procède à l’examen de la demande. La réponse est transmise par courrier ou courriel aux familles. Aucun résultat n’est fourni par téléphone.

Les demandes de dérogations pour la rentrée scolaire répondent à des procédures spécifiques.
L'affectation en sixième

L’obtention d’une dérogation n’ouvre pas nécessairement droit à la prise en charge du transport par la collectivité territoriale.

Les formulaires de dérogations

Pour le collège

Annexe 1 - DEMANDE D’ASSOUPLISSEMENT AU SECTEUR SCOLAIRE - ENTREE EN 5ème 4ème 3ème

Pour le lycée

Annexe 2 - DEMANDE DE DÉROGATION À L’ENTRÉE EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE
Annexe 4 - DEMANDE D'AFFECTATION EN 1ère GENERALE
Annexe 10 - Demande de dérogation à l’entrée en classe terminale
Annexe 12 - Demande de redoublement de la terminale avec changement de lycée (demande de dérogation)

La cartographie des établissements de la Nièvre

Retrouver la cartographie détaillée des établissements de la Nièvre

La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence.
La sectorisation des collèges relève de la compétence de la collectivité territoriale

Rechercher l’établissement de secteur

(Sectorisations des collèges et Lycées - Nièvre)

Les résultats présentés ne sont données qu'à titre indicatif et ne sont pas opposables en cas d'erreur.

Pour en savoir plus

Inscription au collège
Inscription au lycée
Changement d'établissement scolaire en cours d'année
 

Pour tout renseignement

Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
Division des Élèves
Tél : 03.86.21.70.48
Mél : ori58@ac-dijon.fr