L'assouplissement à la carte scolaire (dérogation)

La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.

Les règles de dérogation

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements. Si le nombre des demandes pour un établissement dépasse ses capacités d'accueil, le directeur académique des services de l'éducation nationale accorde les dérogations selon l'ordre de priorité suivant :

les élèves handicapés
les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
les boursiers au mérite / sociaux
les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité
les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
autre motif

En cours d’année, les familles intéressées sont invitées à établir leur demande sur le formulaire prévu à cet effet (voir ci après). Après avis du chef d'établissement l'établissement d'origine le formulaire est transmis à l'établissement demandé pour avis. Ce dernier retourne le formulaire à la DSDEN – service orientation qui procède à l’examen de la demande. La réponse est transmise par courrier ou courriel aux familles. Aucun résultat n’est fourni par téléphone.

Les demandes de dérogations pour la rentrée scolaire répondent à des procédures spécifiques.
L'affectation en sixième

L’obtention d’une dérogation n’ouvre pas nécessairement droit à la prise en charge du transport par la collectivité territoriale.

Les formulaires de dérogations

Pour le collège et le lycée

Dossiers et procédures d'orientation

La cartographie des établissements de la Nièvre

Retrouver la cartographie détaillée des établissements de la Nièvre

La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence.
La sectorisation des collèges relève de la compétence de la collectivité territoriale