S'inscrire dans un établissement en Côte-d'Or
Comment inscrire votre enfant dans une école ou un établissement scolaire ?
A l'école maternelle
La première inscription de votre enfant dans une école maternelle publique se fait en mairie. Les enfants français et étrangers peuvent y être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s'ils ont atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.
L'inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
A l'école élémentaire
Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans. Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou privée, ou encore l'instruire à domicile. Dans ce dernier cas vous devez faire au préalable une déclaration au maire et au directeur académique, renouvelée chaque année. Des contrôles seront effectués pour s'assurer du niveau d'instruction et de l'état de santé de l'enfant. Concernant les écoles publiques, et s'il existe plusieurs écoles dans votre commune, votre mairie vous indiquera l'école correspondant à votre secteur d'habitation. Votre enfant devra être scolarisé dans l'école de secteur, sauf dérogation à demander au maire.
Au collège
Inscription
Le dossier d'inscription en sixième est remis à l'écolier par son professeur des écoles ou le directeur de l'école, avant les vacances de printemps.
- Informations sur l’inscription en sixième, choix du collège, admission en sections d'enseignements généraux et professionnels adaptés (SEGPA), passage privé-public, cas du redoublement, inscription après un changement de domicile sur le site education.gouv.fr
- L'orientation et l'affectation en collège : Chaque famille a droit à l'affectation de son enfant dans le collège le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de l'établissement.
Demande de dérogation
Les formulaires complétés et signés doivent être déposés au secrétariat du collège actuellement fréquenté par l'élève, accompagnés des éventuelles pièces justificatives en fonction du ou des motif(s) invoqué(s).
Calendrier des demandes de dérogations collège pour la rentrée 2025 :
- lundi 7 avril 2025 : date à partir de laquelle une demande de dérogation pour la rentrée 2024 peut être déposée ;
- lundi 2 juin 2025 : date limite de dépôt des demandes de dérogation à la DSDEN de Côte d'Or ;
- mardi 10 juin 2025 : date à partir de laquelle les demandes seront traitées.
Les demandes de dérogation reçues après le 2 juin 2025 ne pourront pas être traitées avant le mois d'août 2025.
Règles de dérogation
Les règles de sectorisation se sont assouplies et il est possible d’intégrer un autre établissement, dans la limite des capacités d'accueil et à condition que les motifs invoqués soient conformes aux critères définis au plan national selon l'ordre de priorité suivant :
- les élèves handicapés
- les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
- les boursiers au mérite / sociaux
Au lycée
- Tout sur l'inscription au lycée : les conditions d'admission, le passage d'un établissement privé à un lycée public, le redoublement et le changement de domicile sur le site education.gouv.fr
- L'orientation et l'affectation en lycée : Tout savoir sur l’orientation et l’affectation d’un élève en lycée et en lycée professionnel en Côte-d'Or.
Formation en apprentissage
L’apprentissage est une voie de formation qui débute par la signature d’un contrat de travail avec une entreprise qui déclare réaliser une formation « méthodique et complète ».
- CFA de l'Éducation nationale en Bourgogne
- Se former par l'apprentissage - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Travail-emploi.gouv.fr : Être apprenti
- Portail de l'alternance - ministère du travail de la santé et des solidarités
Admission dans l'enseignement public du 2nd degré des élèves issus des établissements privés hors contrat ou instruits dans les familles
Public concerné : tout élève scolarisé dans un établissement privé hors contrat ou instruit dans la famille.
Pour demander l'admission dans le 2nd degré public (collège ou lycée), les familles téléchargent ci-dessous la fiche de candidature (format proposé Word ou PDF) et l'adressent à la division des élèves ([email protected]) avant le 3 mars 2025 accompagnée des pièces justificatives.
Mise à jour : mai 2025
