Informations COVID 19 (mise à jour au 03/01/2022)
Une nouvelle FAQ Coronavirus Education nationale en date du 31/12/2021 a été mise en ligne. Vous trouverez les principaux ajouts ci-dessous au point 1. Par ailleurs, le Gouvernement a publié de nouvelles règles d'isolement au Covid 19 à partir du 3 janvier 2022. Ces règles d'isolement concernent les personnes positives (en fonction de leur statut vaccinal), les enfants positifs de moins de 12 ans, les personnes cas contact (en fonction de leur statut vaccinal) les enfants de moins de 12 ans cas contact : lien. (détail ci-dessous au point 2)
1) Principaux ajouts de la FAQ Coronavirus Education nationale en date du 31/12/2021 :
Les élèves des écoles peuvent-ils être répartis dans d’autres classes lorsqu'un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement ? Page 7. [...]
En revanche, à partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu'un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes.
Les moments de convivialité (vœux, galettes…) sont-ils autorisés dans les écoles et établissements scolaires ? Page 13
Compte tenu de la situation épidémique, les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels doivent désormais être prohibés. En effet, ces derniers, par leur nature même, ne permettent pas le respect en continu des gestes barrières.
Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ? Page 14
Les réunions doivent de manière prioritaire être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques. Si une telle organisation n’est pas possible, elles peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.
Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire.
Les réunions des différentes instances peuvent-elles être maintenues ? Page 14
Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus.
Ces réunions doivent prioritairement être organisées à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou en utilisant les espaces numériques de travail et les outils de vie scolaire.
Si ces réunions ne peuvent être organisées à distance, elles peuvent se tenir en présentiel dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.Conformément aux règles en vigueur dans les écoles et établissements scolaires, l’accès à ces locaux ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire.
Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ? Page 15
Les réunions avec les parents d’élèves, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées.
Afin de maintenir le lien, indispensable, avec les familles, des rendez-vous individuels seront proposés aux responsables légaux, de préférence à distance.
Quelles sont les modalités d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers ? Page 27 [...]
A partir du niveau 3 / niveau orange du protocole sanitaire et afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap dans le premier degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE…) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques). En revanche, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.
Les cours de musique et les activités de chorale ont-ils lieu ? Page 28
Oui. Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent pas la pratique de ces activités. Pour les activités de ce type organisée en extérieur le port du masque s’impose pour les personnels et élèves des écoles. Il est recommandé pour les élèves et les personnels des lycées et collèges.
Les élèves des formations conduisant à une profession de santé sont-ils soumis à obligation vaccinale ? Page 29 et 30
(voir le détail des ajouts page 29 et 30 pour les établissements concernés)
Dans quelles conditions les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP pour les formations professionnelles) sont-elles organisées ? Page 30
(voir le détail des ajouts page 30 pour les établissements concernés)
Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés ? Page 31
Les sorties scolaires sans hébergement (théâtre, musée, cinéma …) et voyages scolaires avec nuitée(s) ne sont pas interdits. Ils doivent être organisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Les éventuelles restrictions de déplacement et les règles relatives au passe sanitaire doivent être respectées (voir supra question relative au passe sanitaire lors des sorties scolaires). Par exemple, les classes de neige sont autorisées dans le strict respect des protocoles applicables dans les stations et dans les hébergements (application notamment du passe sanitaire pour les élèves concernés en cas de mélange avec d’autres publics). Si certaines dispositions du protocole de l’établissement d’accueil sont moins strictes que celles du cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire, alors ce sont les dispositions du cadre sanitaire de l’éducation nationale qui s’appliquent. Les établissements veilleront également à informer les parents de la nécessité pour leurs enfants de respecter les exigences sanitaires liées aux sorties ou voyages scolaires (passe sanitaire notamment lors de déplacements longue distance).
Au regard du contexte épidémiologique prévalant à la date du 3 janvier 2022, il est toutefois vivement recommandé de reporter les sorties scolaires comportant des activités en espace clos (théâtre, musée, cinéma …), celles se déroulant à l’air libre (promenade en forêt, course d’orientation …) pouvant naturellement être maintenues. S’agissant des voyages scolaires, il est également conseillé de les reporter dans la mesure du possible.
Les voyages scolaires à l’étranger peuvent-ils être organisés ? Page 32
Au regard du contexte épidémiologique prévalant à la date du 3 janvier 2022, il est recommandé de reporter dans la mesure du possible les voyages scolaires à l’étranger.
Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ? Page 32 [...]
Toutefois, compte tenu de la situation épidémique et à compter du lundi 3 janvier 2022, il est très fortement recommandé de prioriser les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la pratique en extérieur est impossible, des activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation doivent être privilégiées.
Quels personnels sont soumis à une obligation vaccinale ? Page 33
(voir le détail des ajouts page 33 pour les personnels concernés)
2) Règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022 (site du Gouvernement au 2/01/2022)
Quelles sont les nouvelles règles d’isolements ?
A partir du 3 janvier 2022, les règles d’isolement sont les mêmes pour les personnes positives quel que soit le variant (Delta ou Omicron).
Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal complet (rappel réalisé conformément aux exigences du pass sanitaire) et pour les enfants de moins de 12 ans :
L’isolement est désormais d’une durée de 7 jours (pleins) après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif. Toutefois, au bout de 5 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :
- elle effectue un test antigénique ou RTPCR et celui-ci est négatif
- elle n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48h
Si le test réalisé est positif ou si la personne ne réalise pas de test, son isolement est maintenu à 7 jours. Elle ne réalise pas un second test à J7.
Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet (rappel non réalisé) et pour les personnes non-vaccinées :
L’isolement est de 10 jours (pleins) après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif. Toutefois, au bout de 7 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :
- elle effectue un test antigénique ou RTPCR et celui-ci est négatif
- elle n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48h
Si le test est positif ou si la personne ne réalise pas de test, l’isolement est de 10 jours.
Quelles sont les nouvelles règles de quarantaine pour les cas contacts ?
Pour les personnes cas contact ayant un schéma vaccinal complet (rappel réalisé conformément aux exigences du pass sanitaire) :
Il n’y a plus de quarantaine, néanmoins les personnes cas contact doivent appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur, limiter leurs contacts, éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave de Covid, et télé travailler dans la mesure du possible.
En outre, les personnes cas contacts doivent réaliser un test TAG ou RT-PCR dès qu’elles apprennent qu’elles sont cas contacts, puis effectuer des autotests à J2 et J4 après le dernier contact avec la personne positive.
En cas d’autotest positif, il convient de confirmer le résultat par un TAG ou un test RT-PCR. Si le test est positif, la personne devient un cas et démarre un isolement.
Pour les personnes cas contact ayant un schéma vaccinal incomplet et pour les personnes cas contacts non-vaccinés :
Ces personnes doivent respecter un isolement d’une durée de 7 jours (pleins) à compter de la date du dernier contact.
Pour sortir de quarantaine ces personnes doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR et avoir un résultat négatif.
Si le test est positif, la personne devient un cas et démarre un isolement.
Pour les enfants de moins de 12 ans :
Pour les enfants de moins de 12 ans cas contact, dans le milieu scolaire, le protocole de l’éducation nationale s’applique. Cela se traduit par la réalisation d’un test TAG ou RT-PCR pour tous les élèves de la classe dès l’apparition d’un cas au sein de la classe, et le retour en classe sur présentation du résultat négatif.
En outre les élèves réalisent des autotests à J2 et J4. Les parents doivent présenter une attestation sur l’honneur de réalisation de ces tests pour permettre le maintien en classe de l’élève.
Les autotests dont la réalisation est prévue dans le schéma de dépistage des personnes cas contact (pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet et les enfants de moins de 12 ans) seront pris en charge par l’assurance maladie et délivrés gratuitement en officine pharmaceutique après la réalisation du test à J0.
Mise à jour : janvier 2022
