FDVA financement projet
Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) - appel à projets 2023
FDVA, campagne 2023 pour le fonctionnement global de l’activité d’une association et mise en œuvre de nouveaux projets innovants et/ou structurants.
Cet axe du FDVA permet de soutenir le financement de projets à l’échelle du département de la Nièvre.
Les textes officiels
Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 organise les modalités d’attribution des subventions aux associations par le biais du FDVA.
L’Instruction n°DJEPVA/SD1B/2018/075 du 15 mai 2018 relative au FDVA et à l’utilisation de ses crédits déconcentrés.
Les conditions d’octroi de subventions
Au niveau du département de la Nièvre
Les modalités d’octroi des aides financières par ce fonds sont définies dans la note de cadrage départemental pour 2023 (ci-dessous au format pdf).
La campagne 2023 de dépôt des dossiers de demande de subvention est ouverte du 23 janvier au 26 février 2023.
Au niveau régional Bourgogne Franche Comté
Les associations régionales ou d’envergure inter-départementale peuvent présenter des projets en fonction de leur qualité et de leur impact pour la vie associative locale, notamment sur la partie « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités nouvelles ou innovantes » ; elles devront être déposées auprès de la DRAJES (voir contacts en fin de note), qui prendra l’attache des SDJES concernés pour l’instruction.
Dans le cas où une association souhaiterait déposer un projet d’envergure régionale ou interdépartementale, elle devra déposer une demande en utilisant le code régional sur le Compte Asso.
Les modalités d’octroi des aides financières par ce fonds sont définies dans la note de cadrage des priorités régionales pour 2023 (ci-dessous au format pdf).
La campagne 2022 de dépôt des dossiers de demande de subvention niveau régional est ouverte du 16 janvier au 27 février 2023.
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Le dossier de demande de subvention est à remplir exclusivement en télé procédure par le biais du https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Tutoriel création de votre compteasso
Tutoriel gestion de votre association
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/comment-gerer-mon-association/
Les associations peuvent être accompagnées si besoin par l’un des partenaires du Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB) (format pdf - 34.8 ko - 15/03/2019).
AIDE en visio
Proposition d’accompagnement des associations dans le dépôt des dossiers (contenu de la demande et aide compte asso) par visio en partenariat avec les CRIB :
- 1er février 2023 de 17h30 à 18h30 pour toutes associations
- 9 février 2023 de 17h30 à 18h30 réservé aux associations sportives
Contact pour le suivi des dossiers de la Nièvre
Joanny Lefebvre 03 45 64 02 31
Gestion administrative : Sarah Khatri 03 45 64 02 37
Adresse mail : ce.sdjes58.fdva@ac-dijon.fr
Adresse de nos bureaux : DSDEN SDJES 19 Place Saint Exupery 58000 Nevers
Uniquement sur rendez-vous
Mise à jour : janvier 2023
