Le financement des équipements sportifs

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La France est le pays qui consacre le plus d’argent au sport au sein de l’UE. Toutes dépenses sportives confondues, le financement annuel du sport se monte à près de 40 milliards d’euros avec à la fois un financement public, une part croissante de dépenses privées et un financement spécifique pour de grands événements sportifs (JO 2024 à Paris).

https://www.vie-publique.fr/eclairage/274760-qui-finance-le-sport-en-france

Les crédits de l’Agence Nationale du Sport complètent ceux des autres dispositifs tels que :

1.    Les dispositifs de financement de l’Etat

  • Les Contrats de Plan Etat-Région (CPER)
  • Dotation d‘équipement des territoires ruraux (DETR)
  • Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
  • Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
  • Travaux divers d’intérêt local (TDIL) (ex réserve parlementaire)
  • Fond national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
  • Fonds vert
  • Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)
  • Dotation politique de la ville (DPV)
  • Programme des interventions territoriales de l'État (PITE)

La plupart de ces financements passent par les préfectures. D’autres dispositifs peuvent être proposés en fonction du profil du projet.

2- Les fonds européens

  •  FEADER : fonds européen agricole pour le développement rural qui intervient dans le cadre de la politique de développement rural. Outil de financement de la politique agricole commune (PAC) et au développement des territoires ruraux, sous la gestion également des Conseils régionaux.
  •  FEDER : Le fonds européen de développement régional qui intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Fonds gérés par les Conseils régionaux qui sont devenus autorité de gestion depuis 2014.

Le sport n’est pas directement ciblé par les fonds européens mais le FEDER et le FEADER peuvent permettent de soutenir des projets d’équipements sportifs s’inscrivant dans une logique environnementale, d’économies d’énergies ou bien encore d’aménagements de sports de nature.
Un projet d’équipement sportif peut “rentrer” dans les critères d’éligibilité des fonds européens au titre du développement régional des territoires (l’aménagement des espaces, le développement touristique, la mise en valeur de patrimoine naturel…).

3- Les aides publiques des autres collectivités territoriales

A ces financements de l’Etat s’ajoutent les différents financements des départements, des régions, et parfois des intercommunalités dans le cadre des fonds de concours.
Chaque région et département définit ses propres priorités d’intervention (principe de libre intervention des collectivités dans le cadre de la compétence partagée),

4- Les financements fédéraux

Certaines fédérations comme la fédération Française de football (Fafa), de basket-ball (plan infra), du tennis ont mis en place des aides aux équipements sportifs.
Certaines fédérations octroient des aides aux projets d’équipements sportifs dans le cadre du développement de la pratique fédérale.
Par exemple la FFF (Fédération française de Football) avec le FAFA, la FFT (Tennis), la FFME (d’Escalade).
Au-delà de l’investissement les fédérations, les ligues et comités peuvent également apporter des conseils techniques sur la faisabilité, le conception et l’animation des équipements

5- Financement par la sphère privée :

Un certain nombre d’entreprises soutiennent les associations sportives. Ce financement prend principalement trois formes :

  • le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie de la part du bénéficiaire, contrairement au parrainage. Il est surtout utilisé par les TPE-PME dans le cadre de projets locaux ;
  • le parrainage ou sponsoring est le plus utilisé en France. Les sommes engagées au titre du parrainage du sport sont estimées à environ 3 milliards d’euros par an (elles servent également à financer des sportifs de haut niveau à titre individuel) ;
  • le « naming » consiste pour une entreprise, à donner son nom à une compétition, une enceinte ou une équipe sportive. Il reste encore peu utilisé en France, contrairement à d’autres pays comme l’Allemagne. Le cumul des sommes reçues par les 12 enceintes qui ont reçu un nouveau nom est estimé à 2 millions d’euros annuels.

Le financement privé prend également la forme d’un soutien à la construction d’équipements sportifs, le plus souvent de grande taille.

 

 

Mise à jour : avril 2024