• Responsabilité légale :

Tout organisateur icaunais doit déclarer auprès du SDJES-DSDEN de l’Yonne tout séjour entrant dans ce cadre même pour une seule nuit. Cette procédure se fait en plusieurs étapes :

1. Je demande un numéro organisateur auprès du SDJES et je joins un projet éducatif élaboré par l’organisateur, daté et signé,

2. Je souscris à un contrat en responsabilité civile et je vérifie que l’exploitant des locaux a fait de même pour les locaux d’hébergement,

3. Je déclare les locaux auprès du SDJES du lieu d’implantation de ce local deux mois avant la tenue du séjour,

4. Je déclare mon séjour auprès du SDJES de l’Yonne, deux mois avant la date du séjour (déclaration initiale) :

• Dates et lieux du séjour.
• Effectif prévu (nombre et tranches d’âge).
• Nombre d’encadrants envisagé.

Huit jours avant le début du séjour = déclaration complémentaire :

• Effectif des mineurs inscrits (nombre et tranches d’âge).
• Identité des encadrants (nom, prénom, date et lieu de naissance).

Si le code du sport ne fixe pas toujours de taux d’encadrement pour les activités physiques et sportives, le code de l’action sociale et des familles (article R 227-19 I.1°) fixe un taux d’encadrement minimal de deux personnes.

Nous vous recommandons de prévoir :

• 1 éducateur pour 8 enfants (si enfants âgés de moins de 6 ans),
• 1 éducateur pour 12 enfants (si enfants âgés de plus de 6 ans).

5. Le directeur construit un projet pédagogique avec son équipe.

- Risques pour la sécurité des mineurs : en cas d’urgence, le Préfet garant de la protection des mineurs hors du domicile familial ne peut intervenir efficacement, s’il n’est pas informé dans les temps, exposant ainsi les mineurs à des risques potentiels.

- Il est important de souligner que la responsabilité civile et pénale de l’organisateur ainsi que celle du directeur de séjour pourraient être mise en jeu en cas d’accident.

• Sanctions Financières et Pénales :

Le défaut de déclaration du séjour constitue un délit passible de six mois d’emprisonnement et de 3750€ d’amende.

• Image et Réputation :

Une mauvaise gestion des séjours sportifs peut également ternir l'image et la réputation de l'organisme responsable. Les parents et les participants potentiels sont sensibles à la réputation, et des problèmes de sécurité peuvent avoir des conséquences durables sur la confiance du public.