Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’action sociale d’initiative académique en activité et travaillant à temps plein (Excepté pour les AESH et les personnes handicapés)
Critères
- Q.F.A inférieur ou égal à 20 400 €
- Etre :
- bénéficiaire de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et déclaré comme tel à son bureau de gestion (DIRH ou établissement mutualisateur)
OU
- célibataire, séparé, divorcé ou veuf, élevant seul un ou plusieurs enfant(s) dont 1 âgé de moins de 16 ans au 1er septembre (cette situation doit pouvoir être avérée par l’avis fiscal) (1)
(1) En cas de situation nouvelle depuis l’avis fiscal (n-2) l’agent devra justifier de sa nouvelle situation par une attestation CAF, une attestation d’avocat, un jugement de divorce, ...
Montant de l'action
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Taux de pris en charge à concurrence de 10€/h |
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| Périodes | QFA ≤ 10 000 € | QFA > à 10 000 € et ≤ 14 000 € |
QFA > 14 000 € et ≤ 20 400 €
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Janvier - Mars |
60 % de l'heure |
50 % de l'heure |
40 % de l'heure |
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Avril - Juin |
60 % de l'heure |
50 % de l'heure |
40 % de l'heure |
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Septembre - Octobre |
60 % de l'heure |
50 % de l'heure |
40 % de l'heure |
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Novembre-Décembre |
60 % de l'heure |
50 % de l'heure |
40 % de l'heure |
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Dates
Les dates limites d'envoi (cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers complets au Rectorat sont fixées au :
| Dates limites de dépôt et d'envoi | Pour les déménagements de |
| 25 mai 2022 | janvier/mars 2022 |
| 28 juillet 2022 | avril / juin 2022 |
| 28 novembre 2022 | septembre / octobre 2022 |
| 25 janvier 2023 | novembre / décembre 2022 |
Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2023, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2023 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2022/2023, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.
DAF 4 - B / Action sociale
Rectorat de Dijon
2 G rue du général Delaborde
21 000 Dijon
Tél : 03.80.44.85.27
Fax : 03.80.44.87.53
daf4-as1@ac-dijon.fr
Dossier de prestations sociales 2023
Les dossiers sont à retourner uniquement par voie électronique en 2 pièces jointes (Le dossier 2023 avec toutes les pièces justificatives, et l'imprimé de l'aide).
Mise à jour : mars 2023
