Associations éducatives agréées

Les associations qui proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement peuvent demander l'agrément du ministère de l'éducation nationale. Il existe deux niveaux d'agrément : national et académique.

Les textes officiels :

Les associations de type loi 1901 qui souhaitent intervenir en milieu scolaire doivent demander un agrément, soit auprès du Ministère de l’Éducation Nationale si elles sont d’envergure nationale, soit auprès du Rectorat si elles sont locales.

Objectifs de l’agrément :

Donner un label à l’association en vérifiant qu’elle respecte les principes de l’enseignement public et fait preuve de la qualité de son action. Il est demandé aux Chefs d’établissement d’éviter de faire intervenir des associations qui ne seraient pas agréées.

Conditions de l’agrément :

L’association apporte son concours à l’enseignement public sous une ou plusieurs des 3 formes suivantes :

- activité n° 1 : interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement conduites par les établissements
- activité n° 2 : organisation d’activités éducatives en dehors du temps scolaire
- activité n° 3 : contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.
 

Mise à jour : novembre 2020