Depuis 2007, le ministère des finances (service des retraites de l'Etat, Nantes) envoie à tous les fonctionnaires, à partir de l'âge de 35 ans, des relevés de cotisations enregistrées auprès des régimes de retraite. Ces documents ont une valeur informative et ne préjugent en rien :
- des données enregistrées dans les bases informatiques de l'Education nationale
- des droits à pension auxquels vous pouvez prétendre
Attention :
"Le bureau des retraites DPAES/SGM-RH n'est pas responsable des erreurs ou anomalies éventuelles figurant dans les relevés de situation individuels (R.I.S.), n'est pas compétent pour y donner suite et ne doit être contacté, pour réclamation, que par les agents qui ont fait l'objet d'une étude approfondie de leurs droits à pension dans le courant de leur 54ème année. En effet, à la suite de cette étude, le service des retraites de l'Etat envoie à ces agents un document appelé Estimation Retraite (E.R) qui retrace les données approuvées par le ministère de l'Education nationale et de la jeunesse, ce qui n'est pas le cas des informations figurant sur le feuillet fonction publique des R.I.S.
Contact bureau expertise retraite : [email protected]
Seuls les bureaux de gestion de personnels sont donc habilités à préparer et vérifier les données des R.I.S. En cas d'anomalie sur votre R.I.S., il vous est donc recommandé d'envoyer une copie du document accompagnée d'un simple courrier explicatif à :
- Enseignants dans le premier degré : rectorat bureau DPE4 / contact: [email protected]
- Enseignants dans le second degré : Rectorat - Bureau DPE2 / contact: [email protected]
- Personnel Administratif, technique, santé et sociaux : Rectorat Bureau DPAES2 / contact: [email protected]
- Personnel de direction et d'inspection : Rectorat Bureau DPAES1 / contact: [email protected]
- Personnel de l'enseignement supérieur : Pôle Petrel de l'université de Franche - Comté "
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Mise à jour : septembre 2022
