PLAN ACADÉMIQUE D’ACTION POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Axe 1 – Conforter la gouvernance et l’inscription de l’égalité professionnelle

Action 1 – Faire du plan égalité professionnelle un document structurant

• Mesure 1 : Élaborer et diffuser le plan académique dans les 6 mois suivant la publication du plan national.

• Mesure 2 : Suivre le tableau de bord des indicateurs annexés au plan et en assurer la diffusion.

• Mesure 3 : Présenter l’impact en termes d’égalité professionnelle des textes réglementaires RH.

Action 2 – Réaffirmer le rôle central des référentes et référents égalité

• Mesure 4 : Garantir la présence des référents égalité auprès de la gouvernance et leur remettre une lettre de mission.

• Mesure 5 : Harmoniser les quotités de mission des référents égalité.

Action 3 – Conforter le rôle des acteurs du dialogue social

• Mesure 6 : Assurer un suivi régulier du plan académique en dialogue social, avec au moins deux groupes de travail par an.

• Mesure 7 : Accroître les données sexuées dans la base de données sociales (BDS) et mettre en place un suivi des cohortes.

Action 4 – Impliquer tous les personnels encadrants

• Mesure 8 : Présenter chaque année les objectifs du plan à l’ensemble des encadrants.

Axe 2 – Favoriser la mixité des métiers et l’égal accès aux responsabilités

Action 5 – Identifier les métiers particulièrement sexués

• Mesure 9 : Assurer le suivi annuel de la répartition sexuée des effectifs par corps et catégories, dont les AESH.

• Mesure 10 : Assurer le suivi annuel de la répartition sexuée de la filière administrative par corps et métiers.

Action 6 – Favoriser et accompagner les parcours et les mobilités

• Mesure 11 : Garantir des supports de recrutement sans stéréotypes de genre.

• Mesure 12 : Promouvoir les métiers pour développer la mixité et attirer une plus grande diversité.

• Mesure 14 : Faciliter le recours à la visioconférence pour les oraux de concours des femmes enceintes.

• Mesure 15 : Mettre en place un accompagnement spécifique (mentorat, immersion, repérage de potentiels) pour les femmes souhaitant accéder à des postes d’encadrement supérieur.

Axe 3 – Évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération et de carrière

Action 7 – Assurer la transparence des rémunérations

• Mesure 15 : Renforcer la transparence via un bilan indemnitaire sexué.

Action 8 – Garantir l’égalité dans les procédures d’avancement

• Mesure 16 : Répartir les promotions selon la représentation femmes/hommes parmi les promouvables.

• Mesure 17 : Mesurer les effets du plan de requalification de la filière administrative (ATSS).

• Mesure 18 : Créer une procédure d’évaluation professionnelle pour les enseignants n’ayant pas pu bénéficier du 3ᵉ rendez-vous de carrière en raison d’un congé familial.

Axe 4 – Favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale

Action 9 – Mettre en place des organisations du travail favorisant l’articulation des temps de vie

• Mesure 19 : Élaborer une charte académique sur les temps de travail en concertation avec les personnels.

• Mesure 20 : Garantir l’absence d’impact des modalités d’organisation du travail sur les carrières.

• Mesure 21 : Prendre en compte les besoins des aidants et l’allongement des carrières.

Action 10 – Accompagner les parentalités sous toutes leurs formes

• Mesure 22 : Diffuser un document recensant les droits liés à la parentalité et accompagner les personnels lors des congés (naissance, maladie, deuil).

Axe 5 – Prévenir et traiter les discriminations, violences et harcèlement

Action 11 – Prévenir les discriminations et les violences

• Mesure 23 : Intégrer les violences sexistes et sexuelles comme risque à part entière dans le DUERP.

• Mesure 24 : Veiller au bon fonctionnement du dispositif académique de signalement et traitement.

• Mesure 25 : Informer tous les personnels de l’existence du dispositif académique.

Action 12 – Identifier et traiter les situations de violences sexistes et sexuelles

• Mesure 26 : Diffuser un document sur les procédures de signalement.

• Mesure 27 : Améliorer le suivi et la traçabilité des signalements (dans le respect du RGPD).

Action 13 – Accompagner les victimes et responsabiliser les auteurs

• Mesure 28 : Fournir des fiches « réflexe » aux acteurs RH pour accompagner les victimes.

Axe 6 – Agir pour la santé des femmes au travail

Action 14 – Améliorer la connaissance de la santé au travail des femmes

• Mesure 29 : Développer les données sexuées sur la santé, les AT/MP et la médecine de prévention.

Action 15 – Développer et adapter la prévention

• Mesure 30 : Sensibiliser et former aux maladies touchant particulièrement les femmes.

• Mesure 31 : Intégrer une analyse genrée des risques professionnels dans le DUERP.

Action 16 – Favoriser le maintien dans l’emploi

• Mesure 32 : Renforcer le suivi médical et l’adaptation des postes pour les situations spécifiques (grossesse, allaitement, ménopause, endométriose, pathologies invalidantes, reprise après maladie).

Axe 7 – Communiquer, sensibiliser, former

Action 17 – Élaborer un plan de communication interne

• Mesure 33 : Recueillir la perception des agents sur l’égalité professionnelle.

• Mesure 34 : Diffuser régulièrement des informations sur les actions et résultats du plan.

• Mesure 35 : Déployer le kit de communication ministériel adapté.

Action 18 – Élaborer un plan de communication externe

• Mesure 36 : Mettre en avant l’engagement de l’académie lors des journées thématiques dédiées aux femmes.

Action 19 – Former et sensibiliser tous les personnels

• Mesure 37 : Inscrire un module intercatégoriel au plan académique de formation.

• Mesure 38 : Proposer des modules de sensibilisation à distance.

Action 20 – Former les référents égalité

• Mesure 39 : Prévoir une formation académique régulière.

• Mesure 40 : Faire participer les référents au séminaire annuel de la DGRH.

Action 21 – Former les acteurs du dialogue social

• Mesure 41 : Proposer aux membres du CSA le module conçu par la DGRH.

• Mesure 42 : Proposer des formations spécifiques aux référents VDHAS.

Action 22 – Professionnaliser les acteurs du dispositif de signalement

• Mesure 43 : Assurer la formation continue des acteurs du dispositif de signalement.

Action 23 – Former les encadrants et acteurs RH

• Mesure 44 : Intégrer l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences dans les parcours de formation des encadrants.

• Mesure 45 : Organiser des ateliers académiques en lien avec les conférences nationales.

• Mesure 47 : Construire des modules de formation RH intégrant l’égalité professionnelle.

• Mesure 48 : Former les recruteurs, jurys de concours et comités de sélection.