Êtes-vous concerné par le mouvement inter-académique ?

Vous participez obligatoirement au mouvement inter-académique si vous faites partie des catégories suivantes :

• Personnels stagiaires devant obtenir une première affectation (à l’exception des ex-titulaires d’un corps de personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou psychologues de l'éducation nationale et des stagiaires CPIF), ainsi que ceux dont l’affectation au mouvement inter-académique 2023 a été annulée (renouvellement ou prolongation de stage) ;
• Personnels stagiaires affectés dans l’enseignement supérieur dans les conditions prévues par la note de service ministérielle ;
• Personnels titulaires affectés dans une académie à titre provisoire au titre de l’année scolaire 2023-2024 ;
• Personnels titulaires affectés dans un emploi fonctionnel qui souhaitent une réintégration dans le second degré, qu’ils désirent ou non changer d’académie ;
• Personnels titulaires affectés en établissement expérimental, ou faisant fonction au sein de l'éducation nationale (y compris à l'UNSS) dans une académie autre que leur académie d'exercice précédente ;
• Personnels titulaires affectés dans un établissement privé sous contrat dans une académie autre que leur académie précédente et qui souhaitent une réintégration dans l’enseignement public du second degré.

Vous participez facultativement au mouvement inter-académique si vous faites partie des catégories suivantes :

• Personnels titulaires souhaitant changer d’académie ;
• Titulaires désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du second degré lorsqu’ils sont dans l’une des situations suivantes :

o    Personnels qui souhaitent retrouver un poste dans l’enseignement du 2d degré dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement et qui sont en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste adapté de courte ou de longue durée ;

o    Personnels détachés souhaitant réintégrer au cours ou à l'issue d'un détachement soit l’académie où ils étaient affectés à titre définitif avant leur départ, soit une autre académie.

Vous informer, participer au mouvement (I-prof / SIAM)

Les demandes devront être formulées par l’outil de gestion internet dénommé « I-prof » rubrique « les services/SIAM » à l’adresse : www.education.gouv.fr/iprof-siam.

Calendrier du mouvement inter académique 2024

8 novembre 2023 à 12 heures	Date de début de saisie des demandes de mutation phase inter-académique des professeurs de chaire supérieure, agrégés, certifiés et adjoints d’enseignement, professeurs et chargés d’enseignement EPS, professeurs de lycée professionnel, professeurs d’enseignement général de collège, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale et des mouvements spécifiques SPEN et POP.
29 novembre 2023 à 12 heures	Clôture des serveurs pour la saisie des candidatures à la phase inter académique et aux mouvements spécifiques SPEN et POP
29 novembre 2023	Date limite de réception, par mèl à l’adresse ce.sms@ac-dijon.fr des dossiers déposés au titre du handicap
Du 30 novembre au 8 décembre 2023 à 23h59	Téléchargement sur i-Prof des confirmations de demande de mutation par les candidats.
8 décembre 2023	Date limite de retour des confirmations de demandes de mutation et des pièces justificatives via l’outil COLIBRIS
A partir du 16 janvier et jusqu'au 30 janvier 2024	Affichage des barèmes sur I-prof / SIAM
26 janvier 2024 à 12 heures	Date limite de contestation des barèmes sur l’adresse mèl mvt2ndegre@ac-dijon.fr
Entre le 16 et le 30 janvier 2024	Traitement des demandes de rectification des barèmes et affichage sur I-prof / SIAM des corrections apportées au fil de l’eau
30 janvier 2024	Date limite de mise à jour des barèmes par les services du rectorat
9 février 2024 à minuit	Date limite de dépôt des demandes tardives de mutation, des modifications de demande et des demandes d’annulation
6 mars 2024	Résultats de la phase inter académique, des mouvements spécifiques nationaux SPEN et POP

Procédure particulière : demande formulée au titre du handicap

Cela concerne les personnels titulaires ou stagiaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou ayant un conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade.

Date limite de transmission des dossiers : 29 novembre 2023, par mèl au médecin conseiller technique du Recteur à l’adresse ce.sms@ac-dijon.fr

Ce dossier devra comprendre :

• La pièce attestant que l’agent ou son conjoint rentre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (RQTH reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la MDPH maison départementale des personnes handicapées).
• La correspondante handicap de l’académie de Dijon peut accompagner les personnels dans leurs démarches parh@ac-dijon.fr
• Tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée.
• S’agissant d’un enfant qui n’est pas reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalisé spécialisé.

Les dossiers seront examinés dans le strict respect des règles de confidentialité et de déontologie médicales.

Le barème

Pièces justificatives

Après la clôture de la période de saisie des vœux, le formulaire de confirmation de demande de mutation sera mis à la disposition des candidats et téléchargeable sur i-Prof / SIAM du 30 novembre au 8 décembre 2023 à 23 heures 59. Passés cette date et cet horaire il ne sera plus possible de télécharger la confirmation de demande de mutation qui est une pièce obligatoire du dossier de mutation.  

La confirmation de mutation devra être retournée par le candidat, au Rectorat via l’outil COLIBRIS accessible depuis la page d’accueil du PIA (portail intranet académique) https://portail-dijon.colibris.education.gouv.fr/ pour le 8 décembre 2023. La confirmation devra être signée par le candidat et accompagnée des pièces justificatives. Les candidats sont donc invités à préparer, dès la saisie de leurs vœux, les pièces justificatives.

Procédure d’extension de vœux

Si vous devez impérativement recevoir une affectation à la rentrée et si vous n’obtenez pas satisfaction sur l’un des vœux que vous avez formulés, votre demande est traitée selon la procédure dite d’extension de vœux, en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement.

L’extension s’effectue à partir du 1er vœu que vous avez formulé avec le barème le moins élevé attaché à l’un de vos vœux. Le barème le moins élevé retenu, quel que soit le nombre de vœux formulés, ne comporte aucune bonification attachée à un vœu spécifique. Il comporte donc les points liés à l'échelon, à l'ancienneté de poste et, le cas échéant, à la demande au titre du handicap pour la seule bonification « automatique » de 100 pts liée à la RQTH, du rapprochement de conjoints, de l’autorité parentale conjointe et de l’exercice en établissement prioritaire.

Demandes tardives de mutation, de modification de demande, d’annulation

Les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes d’annulation devront être adressées au rectorat mvt2ndegre@ac-dijon.fr  avant le vendredi 9 février 2024 minuit.

Les demandes de participation tardive pourront notamment être acceptées pour les motifs suivants :

• décès du conjoint ou d’un enfant,
• cas médical aggravé du conjoint ou d’un enfant,
• mutation imprévisible du conjoint,
• mesure de carte scolaire.

Les demandes tardives de modification d’une participation au mouvement pourront notamment être acceptées pour les motifs suivants :

• enfant né ou à naître,
• mutation imprévisible du conjoint.

Les demandes tardives d’annulation de participation seront acceptées sans condition.