Équivalence avec les diplômes jeunesse et sports

Selon les cas, certains diplômes, titres ou certificats, associés ou non à une expérience professionnelle d’encadrement, permettent à leurs titulaires :

• de bénéficier de dispenses ou d’équivalences de tout ou partie des exigences préalables à l’entrée en formation et/ou à la mise en situation pédagogique,
• d’obtenir de droit des unités capitalisables constitutives du diplôme ou le diplôme complet.

La délivrance de diplômes par équivalence s’apparentant à une forme de dérogation, il convient de noter que la réglementation afférente est d’interprétation stricte pour les services de l’État. En conséquence, les équivalences entre diplômes doivent être expressément mentionnées dans un texte réglementaire.

Attention : il n’y a pas délivrance de parchemin de diplôme lorsqu’un texte réglementaire dispose que le diplôme X est équivalent au diplôme Y ou permet à son titulaire d’obtenir de droit l’intégralité des unités capitalisables, même en cas de prérogatives différentes.

Le cas échéant - et à la demande expresse du bénéficiaire - une attestation d’équivalence peut être établie par la DRAJES. Cette attestation reprend alors les dispositions de l’arrêté portant création du diplôme visé.

Reconnaissance des diplômes de ressortissants étrangers

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

La VAE peut vous permettre, grâce aux compétences acquises par l‘expérience, de vous voir délivrer tout ou partie d’un diplôme, ou d’être dispensé des titres ou diplômes requis pour préparer le diplôme visé.

Depuis le 1^er juillet 2023, les candidats doivent obligatoirement passer via la plateforme en ligne pour les demandes relatives aux six diplômes des métiers du sport suivants :

• BPJEPS | activités physiques pour tous (APT), activités aquatiques et de la natation (AAN), activités de la forme (AF), sports de contact et DA (SCDA),
• DEJEPS rugby à XV,
• DESJEPS football.

À ce jour, le parcours France VAE est accessible à toutes les personnes résidant en France et ayant l’un des statuts suivants :

• salarié du privé,
• demandeur d’emploi (indemnisé ou non),
• aidant familial et bénévole.

Le service public de la VAE sera progressivement accessible à tous. Dans l'attente, les demandes relatives aux diplômes non mentionnés ci-dessus et faites par les personnes n'ayant pas l'un des statuts ci-dessus, doivent respecter la procédure décrite sur le site du ministère des sports.

Votre dossier doit être transmis en trois exemplaires au plus tard deux mois avant la date de la session.
Dans le cas des sessions de jury organisées par la DRAJES BFC, vous devez fournir :

• un exemplaire numérique par courriel
• deux exemplaires papier à la DRAJES BFC, 5 place Jean Cornet - BP 31983 - 25020 BESANCON CEDEX.

Vous ne devez transmettre votre dossier qu’à une seule session de jury et attendre la décision finale du jury régional avant de déposer votre dossier sur une autre session.

VAE | Ministère des Sports