Habilitation des organismes de formation

Obligations relatives aux organismes de formation habilités

 Campagne d'habilitation

Dans le cadre de la campagne d’habilitation annuelle, veuillez adresser à la DRAJES le dossier d’habilitation par courriel selon le calendrier suivant :

• vous souhaitez ouvrir à la rentrée scolaire N+1, une session de formation tout diplôme confondu :

  • dépôt du dossier du 1ᵉʳ octobre au 30 novembre N correspondant à la campagne annuelle d'habilitation

  • d’autres calendriers peuvent être mis en place en fonction du réenregistrement de mentions au RNCP au cours de l’année.

Un rendez-vous préalable à tout dépôt de dossier est obligatoire avec le référent du diplôme sollicité (liste disponible dans les ressources). Le délai d'instruction du dossier complet est de six mois.

Pour toutes autres demandes et plus particulièrement liées à un diplôme dont l'arrêté sortirait, merci de faire une demande de dérogation motivée par courriel.

Renouvellement d'habilitation

Pour rappel, au plus tard six mois avant la fin de l’habilitation, l’organisme de formation doit solliciter un renouvellement de son habilitation. 

• Un rendez-vous préalable à tout dépôt de dossier est obligatoire avec le référent du diplôme sollicité (liste disponible dans les ressources).

Campagne de conventionnement "Certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur" (CAEPMNS)

L’arrêté du 20 janvier 2022 relatif au CAEPMNS précise que l’organisation des sessions de formation peut faire l’objet d’une convention d’une durée maximale de 5 ans avec tout organisme de formation public ou privé.

Les organismes de formation souhaitant postuler à l’organisation de ces sessions doivent communiquer un dossier de candidature à la Délégation régionale académique à la jeunesse à l’engagement et aux sports (DRAJES) de Bourgogne-Franche-Comté. Ce dossier doit comporter les éléments cités à l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 ainsi que les pièces jointes suivantes :

• règlement intérieur de l’organisme de formation,
• attestation d’assurance de l’organisme de formation couvrant les stagiaires,
• convention ou contrat de formation entre l’organisme de formation et le stagiaire,
• dossier d’inscription à destination des candidats,
• budget prévisionnel de la session incluant le coût par candidat.

Le choix des organismes de formation chargés d’assurer les sessions de formation relatives au CAEPMNS sera effectué sur la base des projets de formation présentés et sur le respect de l'arrêté du 20 janvier 2022.

Les dossiers devront être déposés au plus tard le 15 décembre à 16 h aux adresses suivantes :

• [email protected]
• [email protected]