Mouvement intra-académique ATSS 2021

Retrouvez sur cette page les informations relatives au mouvement intra-académique ATSS.

Du Mardi 23 mars 2021 (0h –heure de Paris) au Jeudi 15 avril 2021 inclus (24h –heure de Paris).

Modalités du mouvement intra-académique des personnels appartenant aux corps des

  • attachés d'administration de l’Etat,
  • secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
  • adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
  • adjoints techniques de recherche et de formation,
  • infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
  • assistants de service social.

Réf. :

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, des dispositions prévoyant l'élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations en matière de mobilité.

Ces modifications législatives et réglementaires ont engendré la suppression des tableaux annuels de mutation qui autorisaient le classement des agents à l’aide d’un barème notamment.

Des règles de départage des agents candidats à une mutation sont mises en œuvre à compter des opérations de mobilité réalisées pour la rentrée 2021.

Le nombre de vœux est limité à 6 (de type vœu « commune » ou « établissement »).

Le mouvement intra-académique 2021 se déroulera intégralement sur AMIA.

Les personnels stagiaires ne peuvent pas participer au mouvement.

Toutefois, les stagiaires qui sollicitent une révision d'affectation au motif d’une priorité légale (rapprochement de conjoint, bénéficiaires de l’obligation d’emploi…) doivent en faire la demande sur papier libre et joindre les justificatifs; cette demande est à adresser, sous couvert de leur supérieur hiérarchique et revêtu de son avis, à la DIRH 3 pour le 15 avril 2021.

Doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique :

  • les personnels affectés à titre provisoire,
  • les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire à la rentrée 2021,
  • les agents qui souhaitent réintégrer après une période de disponibilité, un congé parental ou un congé de longue durée,
  • les personnels d’une autre académie ayant obtenu au mouvement inter-académique leur entrée dans l’académie de Dijon.
  • Doivent également participer au mouvement les agents de l’académie qui souhaitent changer d’affectation au sein de celle-ci (convenances personnelles…).

Les personnels dont le poste est fermé par mesure de carte scolaire seront réaffectés dans le cadre des opérations de mutation en bénéficiant de priorités destinées à les réaffecter au plus près de leur ancien poste, tout en leur permettant, s’ils le souhaitent, d’exprimer d’autres vœux.

Points d’attention 2021 :

1)    Pour les affectations à l’Université :
Conformément aux dispositions de l’article L.712-2-4 du code de l’éducation, aucune affectation d’un personnel BIATSS ne peut être prononcée si le président de l’université émet un avis défavorable motivé.
Les personnels intéressés par une affectation à l’université doivent saisir sur le serveur AMIA, comme type de poste, un poste à profil « PPr ».
2)    Jeunesse et Sports :
A compter du 1er janvier 2021, les personnels Jeunesse et Sports ont été intégrés au MENJS- MESRI. Par conséquent, les agents peuvent participer aux opérations de mobilité 2021 au même titre que l’ensemble des personnels ATSS.
Les postes qui deviendraient vacants au 1er septembre 2021 au sein de la DRAJES (site Dijon – Rectorat) ou des 4 services départementaux SDJES seront également proposés (au sein des 4 DSDEN de Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l’Yonne).
Les agents susceptibles d’être intéressés par ces postes sont invités à prendre l’attache des responsables RH de ces services (courriel : drajes-bfc-rh@jscs.gouv.fr)

En raison de la crise sanitaire inhérente à l’épidémie de Covid-19, un dispositif transitoire et exceptionnel pour l’année 2021 est mis en place, il concerne, en priorité, la transmission des dossiers de mutation par voie électronique afin de respecter les échéances fixées :

Calendrier des opérations

Consultation des postes vacants

et saisie des vœux

Du mardi 23 mars 2021 (0h – heure de Paris)                       
au jeudi 15 avril 2021 inclus (24h-heure de Paris)

 

Edition par l'agent de sa confirmation

 

du vendredi 16 avril 2021 au mardi 27 avril  2021  (24h-heure de Paris)
par connexion à l'application AMIA

 

 

Retour des confirmations au rectorat (voie dématérialisée) Le vendredi 30 avril 2021 (24h-heure de Paris) au plus tard, par transmission mail (.pdf)
Affichage de l’état de la demande de mobilité sur AMIA
  • à partir du 10 mai 2021 pour les AAE uniquement

  • à partir du 17 mai 2021 pour les autres corps ATSS
    (SAENES/ADJAENES/ATRF/INFENES/ASSAE)

     

Affichage des caractéristiques/motifs de la demande de mobilité sur AMIA
  • à partir du 21 mai 2021 pour les AAE uniquement
  • à partir du 31 mai 2021 pour les autres corps ATSS

(SAENES/ADJAENES/ATRF/INFENES/ASSAE)

Consultation des résultats du mouvement sur AMIA

 

  • à partir du 9 juin 2021 pour les AAE uniquement
  • à partir du 23 juin 2021 pour les autres corps ATSS           

(SAENES/ADJAENES/ATRF/INFENES/ASSAE)

 

 

Saisie des demandes


Le serveur AMIA sera ouvert du 23 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus.
L'agent devra se connecter à l'adresse suivante :  https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

Listes des postes : une liste des postes implantés à titre définitif (postes entiers ou demi-postes liés), susceptibles d’être vacants, est accessible dans l’application AMIA.
Les candidats à une mutation peuvent demander tout poste de leur choix, même s'il ne figure pas sur la liste publiée (vœu établissement ou vœu commune).
Les demandes de mutations sont examinées au titre des priorités légales de mutation et, par l’application le cas échéant, de critères supplémentaires prévus l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée, permettant d'examiner et de départager les demandes individuelles de mobilité.
Les candidats devront indiquer le ou les motifs de leur demande de mutation :
-    rapprochement de conjoints,
-    travailleur handicapé (bénéficiaire de l'obligation d'emploi),
-    politique de la ville (fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles),
-    reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (Cimm) dans un département ou une collectivité d'outremer
-    suppression d'emploi ;
-    mesure de carte scolaire ;
-    convenances personnelles : demande uniquement liée à la volonté de l'agent de participer aux opérations de mobilité en vue d'obtenir une nouvelle affectation.

Les candidats à une mutation devront saisir lors de leur inscription, les éléments relatifs à leur situation au regard de leur demande de mobilité, notamment ceux les rendant légalement prioritaires (pièces justificatives…).

Accompagnement des agents

Dans le contexte de la mise en œuvre de nouvelles modalités de départage des candidatures à la mobilité, les agents sont utilement invités à prendre l’attache de leurs gestionnaires de personnels du bureau DIRH3 (ce.dirh3@ac-dijon.fr) afin d’être accompagnés dans leur démarche de mobilité.

Les agents sont invités à consulter par courriel, le gestionnaire du corps concerné, pour toute précision complémentaire, afin de bénéficier de conseils pour effectuer toute demande de mutation qui s'inscrit dans un nouveau cadre réglementaire (lignes directrices de gestion).