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Un dispositif nouveau au service de la réussite de tous les élèves ayant des besoins spécifiques, mobilisable par les parents et les enseignants...

Arrêtés :
commission départementale d'appel
commission d'appel fin de 6ème, 5ème et 4ème
commission d'appel fin de 3ème
commission d'appel fin de 2Gt et de 1GT

Dans le cadre d'un service public de l'école inclusive, l'école se doit d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée et la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.

À compter de la rentrée 2022, le régime de déclaration d’instruction dans la famille est remplacé par un régime d’autorisation préalable.

Comment inscrire votre enfant dans une école ou un établissement scolaire ?

Des classes à horaires aménagés peuvent être organisées dans les écoles élémentaires et les collèges pour permettre aux élèves de recevoir, dans le cadre des horaires et programmes scolaires, un enseignement artistique renforcé. Les domaines artistiques visés sont la musique, la danse, et le théâtre

L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.

Le présent règlement départemental est établi en conformité avec les textes officiels en vigueur qui concernent l’enseignement du premier degré. Présenté et validé au Conseil départemental de l’Éducation nationale (C.D.E.N.) du 25 juin 2015.