Le ministère demande à chacune et chacun, personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance des consignes de sécurité et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

Consignes pour les écoles, collèges et lycées

Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise

L'instruction du 12 avril 2017 rassemble en un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et précise leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise.

Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires - Bulletin officiel du 13 avril 2017

Circulaire relative au Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

La circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS) met en œuvre les dispositions du nouvel article L. 411-4 du code de l’éducation, introduit par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Elle fusionne les PPMS "risques majeurs" et "attentat-intrusion", actuellement en vigueur. Elle rappelle également les liens qui doivent être maintenus avec les partenaires de l’éducation nationale, hors temps de crise ou lors d’événements majeurs. Elle confirme enfin de précédentes mesures qu’il s’agisse de la sécurisation des écoles et établissements scolaires, de la tenue d’annuaire de crise, d’actualisation de PPMS ou encore de la tenue des exercices PPMS.

Circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Des mesures renforcées

La sécurisation des écoles et des établissements scolaires fait l’objet de mesures renforcées :

• Renforcement de la surveillance et le contrôle des rassemblements aux abords des établissements ;
• Restriction voire interdiction des activités aux abords des bâtiments ;
• Renforcement de la surveillance aux abords des établissements ;
• Renfoncement du contrôle d’accès des personnes et des véhicules ;
• La mobilisation de tous les acteurs académiques et le déploiement de 1 000 personnels de prévention et de sécurité du ministère dans les écoles et les établissements scolaires sont également déployés dès aujourd’hui.
• Renforcement du partage d’informations entre le ministère de l’intérieur et l’Éducation nationale dans le cadre des cellules de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles mises en place dans chaque département

 Ces mesures sont adaptées à chaque école et établissement scolaire et mises en œuvre, en lien avec les préfets.

En complément de ces mesures renforcées, le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein, aux parents d'élèves et aux élèves :

• l'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;
• un contrôle visuel des sacs doit être effectué ;
  En cas de refus, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut refuser l’accès à l’établissement.
• l'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée, en cas de doute le directeur d’école ou le chef d’établissement peut refuser l’accès à l’établissement. ;

Une attention particulière est également portée à la gestion des flux d'élèves, des entrées et sorties dans les écoles et établissements scolaires, dont ceux avec internat. Dans la mesure du possible, les attroupements qui exposent leurs membres à une menace d'attaque directe doivent être évités. Des solutions limitant la fréquence des allées et venues entre l'établissement et la voie publique peuvent être recherchées en concertation avec les autorités concertées.

Ces mesures s’appliquent y compris aux activités périscolaires.

Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect, y compris aux abords des établissements.
Chaque école et chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion.

Les directeurs d’école et chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale pour la bonne mise en œuvre des mesures.

Le renforcement des liens avec les acteurs académiques (dont les équipes mobiles de sécurité), les polices municipales et les forces de sécurité intérieure doit être recherché. Les directeurs d’école et chefs d’établissement doivent disposer à tout moment des conseils d’un interlocuteur de proximité, identifié comme le correspondant "sécurité école" en police et gendarmerie.

Cellules d’écoute et de soutien psychologique pour l’ensemble des agents

Le numéro d’urgence national est réactivé : en composant le 0 805 500 005, tout membre de la communauté éducative pourra s’entretenir avec un psychologue, 7 jours / 7 et 24h / 24.
Chaque académie ouvre une cellule académique de soutien.

Accompagnement et protection des personnels

L’administration prendra toutes les mesures nécessaires à l’accompagnement et la protection des personnels ayant signalé une atteinte ou une menace, en lien avec les autorités administratives et judiciaires compétentes.

Signalement Pharos

Toute personne peut effectuer signaler sur Pharos des contenus illicites (appels à la haine, menaces, etc.) publics sur les réseaux sociaux : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/

L’administration signale également ces contenus spontanément ou sur demande d’un agent.

Des actions pour informer et savoir réagir tout au long de l’année scolaire

Lors des réunions de rentrée, chaque école et établissement scolaire consacre un temps à la sécurité afin de répondre aux questions éventuelles des familles.
Chaque collège ou lycée informe les familles des mesures prises pour sécuriser les établissements scolaires.
Les écoles et établissements scolaires organisent annuellement un exercice "menace" (anciennement "attentat-intrusion").

Deux guides sont mis à disposition des familles afin de leur expliquer les différentes mesures mises en place dans les écoles et les établissements scolaires :

Consignes spécifiques aux établissements du premier degré

L'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire. Les IA-DASEN procèderont à la vérification de la mise à jour des documents et des protocoles PPMS et sécurité.

Consignes spécifiques aux établissements du second degré

Les chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.
Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d'élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.

Sorties scolaires, voyages scolaires, manifestations

(sous réserve de consignes spécifiques justifiées par des situations particulières)

A ce stade, les voyages scolaires sont autorisés. Ils doivent être signalés amont à l'autorité académique. En lien avec les préfets, l'autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature, etc.) sont également autorisées. Elles ne nécessitent pas d'autorisations préalables auprès des autorités académiques. Les voyages et sorties scolaires doivent faire l’objet d’une vigilance particulière par les autorités académiques.

Avant et durant tout déplacement à l'étranger, il est recommandé de consulter la rubrique conseil aux voyageurs sur le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Pour les séjours hors de l'Europe, il est nécessaire de se faire connaître des autorités consulaires en déclarant son identité sur l'application Ariane.

L'autorisation de sortie de territoire concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.
Plus d'information et téléchargement du formulaire Cerfa d'autorisation de sortie du territoire sur le site service-public.fr