A compter du 6 novembre 2023, la DSDEN de l'Yonne appliquera les instructions liées à la circulaire du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics.

Les dossiers sont à transmettre par mail à voyage-scolaire89@ac-dijon.fr.

 

 

 

Sorties scolaires régulières ou occasionnelles sans nuitée – 1^er degré

Pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée, la demande d'autorisation est à déposer auprès du directeur au moins une semaine avant la date prévue, accompagnée éventuellement de la fiche d'information sur le transport et des autres documents nécessaires.

Le dossier est constitué par l’enseignant qui le remet au directeur de son école pour autorisation :

• en début d’année ou de trimestre pour une sortie obligatoire récurrente
• au moins 3 jours avant pour les autres types de sorties scolaires
• l’enregistrement sur l’application « voyage scolaire » est obligatoire.

 

Voyages scolaires ou sorties scolaires avec nuitée(s) - 1er degré

Le dossier est constitué par l’enseignant qui le remet au directeur de son école. Ce dernier émet un avis, au moins 1 mois avant la sortie.

Le dossier est constitué des éléments suivants :

• une partie administratif avec le formulaire de demande d’autorisation d’un voyage scolaire
• une partie pédagogique comprenant le projet pédagogique et le programme détaillé du séjour

Dans le cadre des vérifications effectuées par le directeur, il lui appartient :

1. de procéder à l’inscription de tous les accompagnateurs hors éducation nationale sur la plateforme « accompagnateurs voyages scolaires » pour vérification de l’honorabilité des personnes,
2. de vérifier les conditions d’hébergement en consultant le catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement ou les répertoires des centres d'accueil de séjours de classes avec nuitées départementaux (à consulter sur le site de la DSDEN d’accueil),
   
3. de vérifier les conditions de transport en choisissant une entreprise inscrite au registre électronique national des entreprises de transport public par route dont la liste est disponible sur la page gouvernementale dédiée,
4. d’enregistrer le voyage sur l’application « voyage scolaire »,
5. de transmettre le dossier complet par voie numérique à l’IEN de circonscription pour autorisation et retour de la demande au moins 15 jours avant la date de départ.

L’IEN transmet le dossier complet et validé pour information au DASEN via le pôle vie de l’élève et des établissements uniquement par courriel à voyage-scolaire89@ac-dijon.fr (Mme Corinne GALAIS).

 

En cas de modification, il conviendra d'utiliser la fiche de modification (au format MS Word – au format PDF)à transmettre par courriel au voyage-scolaire89@ac-dijon.fr.

 

Aide à la constitution du dossier (formulaires utiles à ne pas transmettre):

• la demande de dérogation relative au lieu de départ et d'arrivée, format MS Word - Format PDF
• Formulaire d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif, dont les voyages impliquant une sortie du territoire national (à remplir par les parents) au format MS Word – au format PDF
• Formulaire d'autorisation de sorties scolaires avec hébergement dans les familles (à remplir par les parents) au format MS Word – au format PDF
• Attestation pour hébergement en familles d'accueil au format MS Word – au format PDF
• Liste nominative des élèves et des coordonnées des familles d'accueil (à joindre à l'attestation) au format MS Word – au format PDF
• Fiche à remplir par le transporteur au moment du départ au format MS Word – au format PDF
• Fiche en cas de modification, à établir en deux exemplaires, au format Word - au format PDF
• un Compte-rendu du séjour au format MS Word -- au format PDF, à retourner à pv2e289@ac-dijon.fr au retour du séjour.

Point d'attention :

Les organisateurs de séjour vous communiquent parfois les noms des animateurs ou intervenants extérieurs qualifiés (enseignement) tardivement. Vous devez adresser à la DSDEN les renseignements nécessaires pour compléter cette rubrique. Aucune autorisation ne peut être accordée sans l'identité et la qualification de ces personnes.

 

Cas particulier : mobilité à l'étranger.

Indépendamment du dossier à constituer pour la sortie scolaire avec nuitée(s), tout voyage impliquant une mobilité collective à l'étranger doit être déclaré en trois phases :

• sur le site Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères :
• sur le site académique "Voyages scolaires en France".
• par le biais d'une fiche de mobilité au format PDF, par courriel ce.drareic@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr  un mois avant le départ des élèves, dûment remplie accompagnée de la liste de élèves et accompagnateurs et des coordonnées téléphoniques d'un accompagnateur.

 

Nous vous conseillons également de suivre les évolutions éventuelles de consignes sanitaires et de formalités à remplir pour entrer sur le territoire et pour en revenir.

 

Pour tout complément d’information, vous pouvez consulter le site de la DRAREIC.

 

Pour rappel, les élèves mineurs non accompagnés de leur représentant légal, doivent avoir en leur possession

• une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité
• le formulaire d’Autorisation de Sortie du Territoire (AST)
• la copie de la pièce d’identité du parent signataire

Le projet pédagogique

Chaque séjour scolaire court et classe de découvertes doit s'inscrire dans un projet pédagogique conforme aux programmes d'enseignement qui ne peut se résumer à l'énonciation d'une liste de visites ou d'activités.

Le séjour scolaire court s'inscrit davantage dans la dynamique des activités ordinaires de la classe tout en étant un temps fort. Il permet souvent d'illustrer une thématique déjà abordée en classe. Il peut se répéter sans excès durant le cycle et convient particulièrement pour une première séparation d'avec le milieu familial, notamment pour les enfants d'âge maternel ou les élèves de cycle 2.

La classe de découvertes se déroule sur une période plus longue, elle constitue un espace temps opportun pour aborder, dans des situations inhabituelles et particulièrement favorables, le domaine du « vivre ensemble ».

Le domaine de la maîtrise de la langue prend tout son sens. Au-delà des activités scolaires définies dans les programmes, l'éloignement du lieu de vie habituel multiplie les occasions d'échanges et de pratiques de la langue qui peuvent très utilement mobiliser diverses modalités (l'oral par téléphone mais aussi l'écrit par le courrier traditionnel et le courrier électronique). Par ailleurs les rencontres et les visites effectuées sur place favorisent la communication orale avec les interlocuteurs variés et la prise de notes ; on s'attachera à la préparation de ces moments (élaboration de questionnaires, travail sur les lexiques spécifiques, exploitation des notes relevées...).

Au-delà des objectifs généraux, pour tirer un bénéfice maximum de la classe de découvertes, il convient de ne pas se disperser dans une trop grande diversité d'exercices, qui ne seraient que juxtaposées, mais de structurer celles-ci autour d'une dominante :

• éducation physique et sportive ;
• éducation artistique et culturelle ;
• patrimoine et histoire-géographie ;
• découverte du monde des sciences expérimentale et technologie : nature, environnement, TIC ;
• lecture, écriture, littérature ;
• langues étrangères ou régionales.

Vous voudrez bien préciser les objectifs et démarches pédagogiques du séjour, son évaluation (y compris concernant les activités spécifiques), ainsi que sa préparation et son exploitation.

Les structures d'accueil

Il vous appartient de vous assurer de l'inscription du centre d'accueil au répertoire départemental lors des premiers contacts que vous prendrez avec le propriétaire du centre ou l'organisateur du séjour.

L'hébergement en hôtel, gîte, chalet, auberge de jeunesse est autorisé à la condition que la surveillance des élèves soit permanente et effective et que ces structures soient adaptées aux activités qui sont organisées dans le cadre de la sortie scolaire.

L'hébergement en camping n'est pas autorisé dans le département.

Dans le cas des hébergements dans les familles, les titulaires de l'autorité parentale doivent donner leur accord sur cette forme d'hébergement. À cette fin, vous trouverez, d'une part, le formulaire d'autorisation de sorties scolaires avec hébergement dans des familles, à remplir par les parents et à conserver à l'école et, d'autre part, l'attestation pour hébergement en familles d'accueil qui doit être retournée à la DSDEN accompagnée de la liste nominative des élèves et des coordonnées des familles d'accueil.

Le répertoire des structures d'accueil de l'Yonne est à consulter en ligne.

Encadrement de la vie collective

Quelle que soit la taille du groupe et dès lors qu'il y a nuitée(s), il est obligatoire de prévoir pour encadrer la vie collective (facultatif durant le transport) :

• un titulaire du brevet national de formation au premier secours (BNPS) ou de l'attestation de formation au premier secours (AFPS) ou de l'attestation prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;
• un titulaire du BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) n'est pas obligatoire mais est toutefois recommandé.

Encadrement des activités spécifiques

• Conditions particulières d'encadrement pour les activités spécifiques (notamment activités sportives et activités artistiques) : contacter les conseillers pédagogiques départementaux et/ou votre inspecteur de l'éducation nationale.
• Activités physiques et sportives nécessitant un encadrement renforcé : sports de montagne, ski, escalade, alpinisme, activités aquatiques et subaquatiques, activités nautiques avec embarcation, tir à l'arc, VTT, cyclisme sur route, sports équestres, sports de combat, hockey sur glace, patinage sur glace, spéléologie (classes I et II).

Il est rappelé que certaines activités ne doivent pas être pratiquées à l'école primaire.