Décret n° 82-453 du 28 mai 1982, article 3-2
Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4 (assistants et conseillers de prévention)
Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétentes ou, à défaut, des comités sociaux d’administration.
Afin de permettre aux personnels de la collectivité et aux usagers des établissements d’inscrire s’ils le souhaitent des observations au registre, des fiches papier doivent être tenues à leur disposition (modèle ci-dessous).
L'assistant de prévention pourra saisir cette fiche dans l'application en précisant qu'il s'agit d'un signalement de telle personne (nom et qualité).
Flux des signalements
Tant que le signalement n'a pas été visé, l’utilisateur peut le modifier :
Mise à jour : mars 2025