Protection des mineurs en ACM
Cadre sanitaire en ACM.
L’organisateur d’un ACM doit permettre aux enfants qui lui sont confiés, de bénéficier de loisirs éducatifs de qualité, dans des conditions optimales de sécurité.
Memento instructions et recommandations
Mise à jour : mars 2024
Ce document permet de répondre aux principales interrogations des organisateurs et directeurs d’ACM, concernant la protection des mineurs, et la qualité éducative de leurs structures
Laïcité
Laïcité et expression de convictions de nature politique, philosophique et religieuse pour les enfants et les encadrants en ACM
Inclusion / handicap
Mise à jour : mars 2025
Recommandations pour l’accueil des mineurs en situation de handicap en accueils collectifs de mineurs
Gestion du risque
Mise à jour : mars 2025
Vigilance attentats, plan particulier de mise en sûreté, vague de chaleur, transport en commun, déclaration de sortie, baignade en ACM
Protection des mineurs
Mise à jour : janvier 2025
lutte contre le harcèlement, le cyber-harcèlement ; prévention des violences sexistes et sexuelles.
Locaux
Mise à jour : mars 2024
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs, déclaration d'un local sans hébergement, demande de visite PMI.
Santé
Mise à jour : mars 2024
Obligation de vaccination, trousse de premiers secours.
Qualifications
Liste des diplômes donnant l'équivalence BAFD/BAFA
Grille de visite en ACM
Rapport de contrôle d'un accueil collectif de mineurs
Accident grave ACM
Mise à jour : février 2025
Signalement d'événement grave lors d'un accueil collectif de mineurs