En cas d'accident grave

L’exploitant d’un établissement est tenu d’informer le SDJES de tout accident grave survenu dans l’établissement, il doit également remplir la  fiche de signalement obligatoire d’accident grave et l’envoyer au SDJES.

Réglementation et obligations des Établissements d’Activités Physiques et Sportifs (code du sport)

De nombreuses obligations législatives et réglementaires incombent aux structures et aux Etablissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS). Des contrôles inopinés sont effectués par le SDJES pour s’assurer de l’application de ses règles afin de protéger non seulement les usagers mais également les structures.

Procédure d'homologation des enceintes sportives

La procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public ainsi que la procédure relative aux installations provisoires destinées à l’accueil du public comptent parmi les dispositifs et obligations créés à cette occasion.

Sont concernés, les établissements sportifs de plein air dont la capacité d’accueil excède 3 000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500 spectateurs.

La demande d’homologation se fait auprès des services de la préfecture et elle est accordée par le préfet, après avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR), par arrêté préfectoral.

Voir le site du ministère des sports

Les manifestations sportives

Toute personne, physique ou morale, peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Cependant, quelle que soit l’activité concernée, chaque organisateur de manifestation est tenu de respecter certaines obligations légales et réglementaires.

Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestres à moteur sont soumises à un régime de déclaration ou d’autorisation.

Vous trouverez sur le site du Ministère chargé des sports tous les formulaires à remplir ainsi que la réglementation par discipline.

Cartes professionnelles

Vous êtes éducateurs sportifs rémunérés, demandez votre carte professionnelle (A renouveler tous les 5 ans) :

  • Par télédéclaration - Attention  : si vous avez débuté la saisie, vous ne pourrez plus faire votre demande par courrier  : Portail de télédéclaration des éducateurs sportifs
  • Par papier  : déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants contre rémunération

 La demande de carte professionnelle se fait dans le département où l’éducateur enseigne, à défaut où il réside, et elle est à déposer auprès du SDJES du département de l’exercice.

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)

Réglementation par discipline

Pour informer les responsables des EAPS, le SDJES a créé des supports regroupant les informations importantes. Attention, malgré une mise à jour régulière, ces supports restent indicatifs.

Mise à jour : septembre 2023